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Comment savoir si un chemin est communal ou privé; Comment savoir si un chemin est privé - Meilleures réponses; Chemin privé cadastre - Meilleures réponses; Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier; Date versement salaire privé - - Juridique et social ; Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier Il n'a aucune valeur juridique pour déterminer le caractère public ou non, seul la possession et les actes peuvent montrer cela. Il est donc important de vérifier auprès de la commune ou du département s'il y a eu des changements.
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Comment savoir si un terrain est constructible. Le contentieux des opérations de bornage relève des juridictions de l'ordre judiciaire s'agissant d'une propriété privée de la commune (Civ. Savoir si un chemin est privé ATTENTION: Cette méthode n'est pas fiable à 100% car le cadastre est un outil purement fiscal qui recense les surfaces formant parcelle pour l'imposition